1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.pluradys.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Association PLURADYS – 7, rue du Volnay 21000 DIJON. Association régie par la loi du 01/07/1901, enregistrée à la Préfecture de Côte d’Or le 21 novembre 2007 sous le n° W212003368. SIRET : 5075405570088. Organisme de formation n°26210279421
Créateur : PLURADYS
Responsable publication : Sophie SALTARELLI, Directrice – contact@pluradys.org
Webmaster : Mélody FOURCAULT – contact@pluradys.org
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.pluradys.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.pluradys.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par PLURADYS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.pluradys.org est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.pluradys.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association, ainsi que de Pluradys « Réseau de Santé », de Pluradys « Formation » et de Pluradys « Club Mécènes ».
PLURADYS s’efforce de fournir sur le site www.pluradys.org des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.pluradys.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.pluradys.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Les informations fournies sur le site www.pluradys.org sont destinées à améliorer et non à remplacer, la relation directe entre le patient (ou visiteur du site) et les professionnels de santé.
Les informations fournies, le sont à titre informatif, elles ne sont pas nécessairement rédigées par un professionnel de santé quant il s’agit d’information générale. Si les informations concernent la santé du patient (ou du visiteur du site), elles sont alors rédigées par un professionnel de santé, et validées par un collège de professionnels de santé – dont un médecin-, avant publication.
Les dates de mise à jour du site sont affichées dans les différents articles publiés.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
PLURADYS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : PLURADYS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
PLURADYS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.pluradys.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
PLURADYS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.pluradys.org.
PLURADYS se veut aussi être un lieu d’échange entre professionnels ou toutes autres personnes concernées par les troubles des aprentissage et/ou du développement en France. A ce titre, en aucun cas, PLURADYS ne s’immiscera dans les rapports privilégiés, mais au contraire en facilitera, le cas échéant, le dialogue entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin. Les informations fournies sur cette plateforme sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. PLURADYS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, PLURADYS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Tout avis médical fourni sur le site sera donné uniquement par du personnel spécialisé (diplômé) du domaine médical ou paramédical et des professionnels qualifiés, à moins qu’une déclaration explicite ne précise que certains avis proviennent de personnes ou d’organisations non médicales.
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.pluradys.org, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.pluradys.org, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause PLURADYS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.pluradys.org. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.pluradys.org l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Cette demande peut aussi être formulée par courrier électronique à l’adresse contac@pluradys.org.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.pluradys.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les informations personnelles concernant les visiteurs du site www.pluradys.org, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1331575.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.pluradys.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de PLURADYS.
Cependant, PLURADYS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Aucun cookie n’est utilisé sur le site.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.pluradys.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dijon.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Financement et publicité
Pluradys est financé par les cotisations de ses adhérents, par l’Agence Régionale de Santé Bourgogne – Franche-Comté, la Ville de Dijon, la Caisse d’Allocations Familiales de Côte d’Or et de l’Yonne, entre autre.
Le site www.pluradys.org est financé par l’association Pluradys.
Aucun lien d’intérêt, conformément aux articles L. 4113-13 et R. 4113-110 du Code de la santé publique, n’existe entre les membres de Pluradys et des entreprises et établissements produisant ou exploitant des produits de santé ou des organismes de conseil intervenant sur ces produits.
Pluradys ne perçoit aucun fonds provenant d’une société commerciale ou ayant une activité à caractère commercial.
De même, PLURADYS n’est pas lié de près ou de loin à aucun syndicat ou parti politique.
Ce choix délibéré assure PLURADYS une totale liberté d’expression. Cette indépendance assure aux utilisateurs des informations exemptes de toute arrière pensée commerciale, politique, syndicale, et de toute tentative de récupération.
Le site n’accueille aucune forme de publicité, si ce n’est celle de ses partenaires ; le cas échéant, une mention précisera la nature des relations contractuelles entre ladite société et PLURADYS.
12. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
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