PLURADYS est une association reconnue d’intérêt général, ce qui lui permet de proposer aux mécènes des avantages fiscaux.
Pour les ENTREPRISES, la réduction d’impôt est égale à 60 % du montant du don effectué en numéraire, en compétence ou en nature, et retenu dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires H.T., avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants.
Le mécénat peut se décliner de plusieurs façons : réalisation de services, mise à disposition de produits ou même dons en numéraires.
Les critères d’éligibilité à cette forme de mécénat sont exactement les mêmes que ceux prévus pour une contribution en numéraire, c’est-à-dire que le montant des dons en nature ou en compétence est égal à :
- La valeur vénale du bien au jour du don pour les biens inscrits dans un compte d’immobilisation.
- La valeur en stock pour les biens qui figurent dans un compte de stock.
- Au prix de revient de la prestation offerte pour les prestations de services.
Lorsqu’une entreprise offre une prestation ou met du personnel à disposition de l’association, l’évaluation de la valeur du don ouvre droit à la réduction d’impôt, est égale au prix de revient (et non au prix de vente habituel) de la prestation ou de la mise à disposition.
S’agissant de mise à disposition de personnel, l’évaluation est simple à établir : le coût du salaire horaire brut + charges sociales, multipliés par le nombre d’heures.
Pour les PARTICULIERS, la réduction d’impôt est égale à 66% de la valeur du don est déductible de l’impôt. Cette réduction est limitée annuellement à 20% du revenu imposable (c’est-à-dire du revenu net global). Ainsi, si la donation consentie excède cette limite annuelle de 20%, l’excédent est reporté successivement sur l’année suivant et, si nécessaire, sur les années suivantes et cela jusqu’à la 5ème année incluse.
Un courrier vous sera ensuite envoyé par voie postale afin que vous puissiez bénéficier des déductions fiscales.
Les informations recueillies lors de votre adhésion font l’objet d’un traitement informatique destiné au secrétariat de l’association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au secrétariat de l’association.
- Réseau Régional de Santé pour les enfants et adolescents présentant des troubles des apprentissages et du développement.
- Membre de la Fédération Nationale des Réseaux de Santé des Troubles du Langage et des Apprentissages.
- Pluradys, association loi 190, enregistrée en préfecture le 21 novembre 2007 sous le n°W212003368, reconnue d’intérêt général.
- Siège social : 7 rue du Volnay, 21 000 Dijon – Siret : 50754055700026 – Code APE : 9412Z – Organisme de formation n° 26210279421.
- Bureaux : 3D rue Ernest Lory, 21 000 Dijon – Tél : 03 80 50 09 48 – contact@pluradys.org – www.pluradys.org